Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en
aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://mascinqsols.fr, le dit client recevra
un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

• Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être
joignable avant et pendant la réservation.
• La chambre ou le gîte réservé – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le
nombre de nuitées.
• Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Par le règlement de l’acompte ou du solde lors de la réservation, le client confirme son accord plein et
entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Article 3 / Prix des gîtes / chambres

Les tarifs affichés sur notre site sont des prix par chambre ou par gîte, à la nuitée, petits déjeuners inclus,
taxe de séjour non-incluse.

Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre / le gîte soit occupé par une ou plusieurs
personnes. Cependant, le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité d’accueil de la chambre ou du
gîte,

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire
et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la
date de la modification.

Le client est informé que dans tous les cas, l’acompte versé reste acquis au propriétaire en cas d’annulation
du séjour.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses
tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 5 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le
client par mail ou par téléphone.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 7 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h (heure de disponibilité
des chambres / gîtes et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver
après ce créneau horaire.

Article 8 / Petit déjeuner (chambres d’hôtes)

L’heure du petit déjeuner est fixée de 8h30 à 10h00.

Article 9 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres d’hôtes est fixée à 11h au plus tard.
L’heure de départ des gîtes est fixée à 10h au plus tard.

Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler le jour d’arrivée, à l’initiative du client.
Une facture est remise sur demande au client avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement,
le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.

En tant qu’autoentrepreneur, les propriétaires ne sont pas soumis à la déclaration de TVA ( article 293-B
du CGI), les prix sont donc toujours indiqués TTC.

Article 11 / Changement de chambres d’hôtes

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre
initialement réservée par le client.

Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même
capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.

Article 12 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont autorisés que dans les gîtes au rez de chaussée. Si besoin (en cas de
location d’une chambre d’hôtes), nous pouvons vous recommander une pension proche pour chiens et
chats.

Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est
demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres, des gîtes et des espaces communs
intérieurs et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas
incommoder les occupants.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme
nue dans les locaux.
Le client s’engage à rendre les chambres et gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer
systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres et gîtes ayant été décorés et aménagés avec soin par les propriétaires, il est demandé de
respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au
client, à sa valeur de remplacement.

Il est interdit de manger dans les chambres, une cuisine et une salle à manger sont à disposition 24h/24
pour prendre vos repas.
Il est interdit de recharger un véhicule électrique sur les prises domestiques du domaine. Des bornes
électriques sont à votre disposition dans la commune de Tournon d’Agenais (à 5 km).

Tout matériel et linge appartenant à l’établissement et mis à disposition du client devra être restitué en
bon état à la fin du séjour.
Les draps et le linge de toilette sont fournis. Connexion internet Wifi et télévision à écran plat.

Article 14 / Utilisation de la piscine

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et
dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, les propriétaires des gîtes
et chambres d’hôtes Mas Cinq Sols rappellent que :

• la piscine est accessible de 10h à 21h, de mai à octobre (selon météo).
• la piscine n’est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d’un adulte.
• l’accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients du Mas Cinq Sols et que pour une raison
d’assurance, il est strictement interdit aux clients d’inviter d’autres personnes dans cet espace.
• il s’agit d’un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
• le maillot de bain est obligatoire.
• les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
• Les animaux sont interdits dans l’espace autour de la piscine (matérialisé par des barrières).

Tout manquement à ces règles pourra amener les propriétaires à retirer au contrevenant l’autorisation
d’accès à cet espace.

Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, les propriétaires du Mas Cinq Sols a mis en
place plusieurs mesures :
• une couverture à barres est installée sur la piscine et est déployée en dehors des heures d’ouverture
de la piscine.
• un portillon fermé permet d’isoler l’espace piscine des espaces extérieurs.
Pour ces raisons, les gîtes et chambres d’hôtes Mas Cinq Sols déclinent toute responsabilité en cas
d’accident.

Article 15 / Personne supplémentaire

La réservation d’une chambre ou d’un gîte est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre
de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de
refuser l’accès.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de
contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux
refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le
permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions
habituelles pratiqués.

Article 16 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le
respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.

Article 17 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le
client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à
ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou
organismes à des fins publicitaires.

Article 18 / Litige

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à
un professionnel.

A cet effet, en cas de litige, les gîtes et chambres d’hôtes Mas Cinq Sols garantissent au
consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut de règlement
amiable, les gîtes et chambres d’hôtes Mas Cinq Sols conseillent au consommateur de recourir au Tribunal
d’Instance d’Agen dont voici les coordonnées : Résidence A. Fallières – 14B rue Diderot – 47007 AGEN
CEDEX – 05 53 77 07 90

Article 19 / Parrainage

Dans le cadre de notre programme de parrainage, il est possible d’obtenir des remises sous forme de code
promo. Il suffit pour cela que le filleul effectue une réservation en mentionnant les coordonnées de son
parrain. Le parrain recevra alors une remise de 5% du montant de la réservation effectuée par le filleul. Le
parrainage est soumis à certaines conditions :

• Le parrain doit avoir déjà séjourné aux Mas Cinq Sols
• Le parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même filleul
• Les remises sont valables 2 ans à compter de la date de la réservation du filleul